1. Objet
Les présentes C.G.V ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par LE SABOT NOIR sur son site internet SNEQUITATION.
2. Services proposés
SNEQUITATION propose un service de sellerie en ligne. Les services comprennent :
- L’achat de matériel d’équitation, y compris des selles personnalisées fabriquées selon les options de configuration choisies par le client.
3. Tarifs
Les tarifs des différents services proposés sur SNEQUITATION sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LE SABOT NOIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commande
L’utilisateur passe commande sur le site SNEQUITATION en sélectionnant les services souhaités. La commande est validée lorsque l’utilisateur confirme son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers. LE SABOT NOIR ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de ce prestataire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Exception au droit de rétractation
Les selles personnalisées, fabriquées selon les options de configuration du client, ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7. Responsabilité
LE SABOT NOIR s’engage à fournir les services conformément aux descriptions présentes sur le site. La responsabilité de LE SABOT NOIR ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
8. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site SNEQUITATION font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un email à [email protected].
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site SNEQUITATION sont la propriété exclusive de LE SABOT NOIR et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de LE SABOT NOIR.
10. Loi applicable
Les présentes C.G.V sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à LE SABOT NOIR pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.